Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Omnicore OS, éditée par la société Omnicore OS, dont le siège est situé à Mantes-la-Ville, France.
L'accès à la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
1. Définitions
- « Plateforme » : l'application SaaS Omnicore OS, accessible via le site omnicoreos.com ou tout sous-domaine associé.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Client » : l'entreprise ayant souscrit à un abonnement Omnicore OS.
- « Données » : l'ensemble des informations saisies, importées ou générées par l'Utilisateur dans la Plateforme.
- « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
2. Objet
Omnicore OS est une plateforme SaaS de pilotage d'entreprise destinée aux PME et TPE françaises. Elle permet la centralisation des données métier, l'analyse assistée par intelligence artificielle et la prise de décision éclairée.
Les présentes CGU définissent les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme.
3. Accès à la Plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel. L'Utilisateur garantit disposer de l'autorisation de son employeur ou de sa structure pour utiliser la Plateforme.
3.2 Création de compte
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte.
En cas de compromission de son Compte, l'Utilisateur doit en informer Omnicore OS sans délai à l'adresse contact@omnicoreos.com.
3.3 Période d'accès bêta
Durant la phase bêta, l'accès à la Plateforme est accordé à titre gratuit aux partenaires bêta-testeurs dans le cadre d'une relation de co-construction. Omnicore OS se réserve le droit de modifier les conditions d'accès à l'issue de cette période.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme.
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
- Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie de la Plateforme sans accord écrit préalable d'Omnicore OS.
- Ne pas introduire de virus, code malveillant ou tout élément de nature à altérer le fonctionnement de la Plateforme.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Omnicore OS et des tiers.
5. Données et confidentialité
Omnicore OS s'engage à traiter les Données de l'Utilisateur dans le strict respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'Utilisateur conserve la propriété de l'ensemble de ses Données. Omnicore OS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la Plateforme.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Disponibilité et maintenance
Omnicore OS s'efforce de garantir l'accessibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions techniques pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir. Omnicore OS informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais en cas d'interruption planifiée.
Omnicore OS ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures (panne réseau, force majeure, etc.).
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme Omnicore OS, ses fonctionnalités, son design, ses algorithmes, ses codes sources et toute documentation associée sont la propriété exclusive d'Omnicore OS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Omnicore OS concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable, limitée à l'utilisation de la Plateforme dans le cadre des présentes CGU.
8. Responsabilité
Omnicore OS met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations et recommandations générées par la Plateforme. Toutefois, les analyses et suggestions produites par l'intelligence artificielle ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou comptables. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
La responsabilité d'Omnicore OS ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, de perte d'exploitation ou de perte de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
9. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment en contactant Omnicore OS à l'adresse contact@omnicoreos.com.
Omnicore OS se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
10. Modification des CGU
Omnicore OS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification dans la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis, après tentative de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Omnicore OS.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@omnicoreos.com